Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D110)
8 mai 2024


C.P.L.M. c. D110		Loi sur l'administration des digues
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 48, art. 58
	L.M. 2000, c. 35, art. 35
	L.M. 2001, c. 43, art. 6
	L.M. 2004, c. 42, art. 66
	L.M. 2008, c. 42, art. 27
	L.M. 2010, c. 33, art. 77

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.